Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre Kaizo-Ku, exploité par [NOM PRÉNOM], auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [NUMÉRO SIRET], domicilié à [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « Kaizo-Ku », « nous » ou « la Marque »), et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site kaizo-ku.com (ci-après « l'Acheteur » ou « vous »).
L'accès au site et la passation d'une commande valent acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site.
1. Propriété intellectuelle
1.1 Titularité des droits
L'intégralité des créations présentes sur le site kaizo-ku.com — designs de vêtements, graphismes, illustrations, broderies, imprimés, logos, noms de drops, slogans, textes, photographies, univers visuels et narratifs — sont la propriété exclusive de Kaizo-Ku et de son créateur, protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, Convention de Berne).
1.2 Propriété des créations partagées sur les réseaux sociaux et projets personnels
Toute création, esquisse, design, concept ou visuel communiqué par Kaizo-Ku via ses réseaux sociaux, newsletters, présentations, projets personnels ou tout autre support de communication — qu'il soit ou non associé à un produit commercialisé à ce jour — reste la propriété intellectuelle exclusive de Kaizo-Ku.
Le fait qu'une création ait été présentée comme un « projet personnel », un concept, une illustration ou une exploration créative ne confère aucun droit d'usage, de reproduction ou de propriété à quiconque. Kaizo-Ku se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de commercialiser tout design préalablement partagé sous quelque forme que ce soit, notamment en le déclinant sur un vêtement en édition limitée ou en drop exclusif.
1.3 Interdictions
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Kaizo-Ku, de :
- Reproduire, copier, imiter ou décliner tout design ou visuel Kaizo-Ku sur quelque support que ce soit
- Utiliser les créations Kaizo-Ku à des fins commerciales, personnelles ou dans des œuvres dérivées
- Extraire, scraper ou aspirer le contenu du site à des fins de reproduction ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle
- Photographier ou reproduire les produits Kaizo-Ku à des fins commerciales sans autorisation expresse
- Utiliser le nom, le logo ou l'identité visuelle de Kaizo-Ku sans accord préalable écrit
Toute violation fera l'objet de poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2. Accès au site et compte client
L'accès au site kaizo-ku.com est libre. La création d'un compte client est facultative mais recommandée pour suivre vos commandes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Kaizo-Ku se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de comportement frauduleux, d'abus ou de violation des présentes CGV, sans préavis ni indemnité.
3. Produits, drops et disponibilité
3.1 Éditions limitées
Tous les produits Kaizo-Ku sont des éditions strictement limitées, produites en quantité définie et jamais rééditées à l'identique. La disponibilité affichée sur le site est donnée à titre indicatif et peut évoluer en temps réel. Kaizo-Ku ne s'engage pas à maintenir un produit disponible jusqu'à une date donnée.
3.2 Listes d'attente (Waitlists)
L'inscription à une liste d'attente (waitlist) ne constitue pas une réservation ferme ni une garantie d'achat. Elle donne uniquement un accès prioritaire à l'information lors de l'ouverture d'un drop. Les quantités disponibles au lancement restent limitées et peuvent s'épuiser rapidement.
3.3 Descriptions produits
Kaizo-Ku s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions, compositions et photos produits. Des variations mineures de teinte ou de rendu photographique ne constituent pas un défaut. En cas de doute, contactez-nous avant achat à contact@kaizo-ku.com.
4. Commandes et prix
4.1 Processus de commande
La validation de commande s'effectue en cliquant sur « Confirmer la commande » après renseignement de vos informations de livraison et de paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé immédiatement. La vente est réputée conclue à réception de cet e-mail.
4.2 Prix
Les prix sont affichés en euros TTC. Kaizo-Ku se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter, à la charge exclusive de l'Acheteur.
4.3 Erreurs et annulations
En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'une erreur technique), Kaizo-Ku se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer l'Acheteur, qui sera intégralement remboursé.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify Payments (Stripe), PayPal et Apple Pay. Kaizo-Ku n'a jamais accès aux données bancaires en clair. Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Toute tentative de fraude ou de chargeback abusif entraîne la suspension immédiate du compte et peut faire l'objet de poursuites.
6. Livraison
Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, notamment les délais de fabrication artisanale pouvant aller jusqu'à 60 jours ouvrés.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.
Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s'applique pas (article L.221-28 du Code de la consommation) aux :
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Vêtements sur mesure
Pour les articles éligibles, les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retours.
8. Garantie légale de conformité
Kaizo-Ku est tenu aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, contactez-nous à contact@kaizo-ku.com.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
Kaizo-Ku ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (manque à gagner, préjudice moral, perte de données) liés à l'utilisation du site ou à un retard de livraison. La responsabilité de Kaizo-Ku est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9.2 Force majeure
Kaizo-Ku ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, blocage douanier, défaillance du fournisseur indépendante de notre volonté, etc. Nous vous en informons dès que possible et convenons d'une solution (report ou remboursement).
9.3 Disponibilité du site
Kaizo-Ku s'efforce d'assurer la disponibilité continue du site mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances ou incidents techniques peuvent suspendre temporairement l'accès.
10. Revente et usage commercial
L'achat de produits Kaizo-Ku est réservé à un usage personnel. Toute revente commerciale à grande échelle ou usage des produits à des fins de promotion concurrente sans accord préalable est contraire à l'esprit de la Marque. Kaizo-Ku se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes manifestement destinées à la revente commerciale organisée.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
12. Modification des CGV
Kaizo-Ku se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La version actualisée est disponible en permanence sur cette page.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous recommandons la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@kaizo-ku.com
Réponse sous 48–72h ouvrées.